Consommation

Bruxelles a une nouvelle fois échoué pour réglementer les perturbateurs endocriniens

Par Cyril Renault , le vendredi, 3 mars 2017, 9h53 , mis à jour le mardi, 27 avril 2021, 14h40
Perturbateurs endocriniens
Image crédit : Pixabay

Perturbateurs endocriniens : Bruxelles essuie un nouvel échec

La Commission européenne renonce une nouvelle à soumettre au vote son projet de réglementation de ces produits chimiques dangereux qui sont omniprésents dans l’environnement.


À ce jour, l’Europe n’a donc toujours aucune réglementation concernant les perturbateurs endocriniens. Faute de majorité, la Commission européenne a abandonné, pour la troisième fois, la présentation des « critères d’identification ».

Ce sont les représentants des Etats membres de l’Union européenne, rassemblés au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la sécurité animale, qui devaient examiner sa proposition. Les critères devraient à terme permettre d’interdire ces substances chimiques capables d’interagir avec le système hormonal des êtres vivants, et reliées à une multitude de maladies courantes.

« Niveau de preuve irréaliste »

La proposition de la Commission est la cible de critiques nourries depuis son annonce, le 15 juin 2016, de la part des organisations non gouvernementales, de plusieurs Etats membres dont la France, mais surtout de la communauté scientifique. La société savante Endocrine Society, en particulier, conteste sa capacité à atteindre son objectif : « protéger le public de ces produits chimiques dangereux ». L’industrie exprime également son insatisfaction, mais pour d’autres raisons : elle redoute le retrait du marché d’une vingtaine de pesticides.


Que leur reproche-t-on donc, à ces critères ?

D’abord, un « niveau de preuve irréaliste », selon l’Endocrine Society. En effet, la Commission ne souhaite réglementer que les perturbateurs endocriniens connus : ceux dont l’effet démontré serait la « conséquence d’un mode d’action endocrinien ».

Si le vote n’a officiellement pas eu lieu, on connaît les opinions des différents Etats-membres. La France, la Suède et le Danemark étaient contre la proposition de l’exécutif européen. La Pologne, le Royaume-Uni, la Grèce ou encore la Belgique se sont abstenus, alors que l’Allemagne, l’Espagne ou encore les Pays-Bas étaient favorables.


Autre disposition qui ne passe pas : une dérogation glissée en décembre 2016 dans un paragraphe de dernière minute. La Commission avait alors introduit une exception en reformulant, en des termes très techniques, une vieille demande de l’industrie des pesticides.

Cette disposition dérogatoire ressemblait à une idée formulée par les agrochimistes Bayer, BASF et Syngenta, et publiée dans la littérature scientifique en 2013. Et que ce traitement de faveur pouvait concerner plus de 8 700 tonnes de produits par an, rien que pour la France, d’après les calculs de l’ONG Générations futures.

Plus de trois années de retard

Non seulement les pesticides perturbateurs endocriniens « par conception » devaient bénéficier d’un statut dérogatoire, mais ils ne pouvaient être retirés du marché s’ils touchaient tous les organismes du même embranchement taxonomique que l’insecte ciblé. Autrement dit, un pesticide perturbateur endocrinien peut affecter tous les organismes de la même famille que le ravageur, sans être interdit. Et ce, même si ces organismes jouent un rôle d’auxiliaire dans les systèmes agricoles (pollinisation, qualité des sols, etc.).


La Commission continue donc à creuser son important retard de plus de trois ans. Les critères devaient en effet être adoptés en décembre 2013. Son non-respect du délai légal lui avait valu d’être condamnée, en décembre 2015, par la Cour de justice européenne pour avoir violé le droit de l’Union.


Source le Monde


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Cyril Renault

C’est très probablement mon père qui m’a transmis cette passion que j’essaierai moi-même de transmettre à mes enfants. Dès que j'ai un peu de temps, je profite de l’occasion pour passer du temps dans la nature. Par ailleurs, je m’intéresse également à tout ce qui touche au bien être et à l'écologie de près ou de loin, je suis fasciné par toutes les méthodes d’investigation, vérifiables et reproductibles ayant pour but de produire des connaissances. J’ai donc décidé de rédiger des articles qui touchent à ces domaines. J’espère pouvoir vous transmettre un peu de mon savoir et de mon amour pour la nature.

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